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Arrêté No. 204 de l'Administrateur Général règlementant le passage de la ligne de démarcation par les travailleurs et employés allemands résidant dans une zone et travaillant dans une autre
Enthalten in Deutschland (Gebiet unter Alliierter Besatzung, Französische Zone). Oberkommando: Journal officiel du Commandement en Chef Français en Allemagne Bd. 2, 15.3.1947, Nr. 60: 604
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Arrêté No. 33 Relatif à l'application de la loi No. 43 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, du Transport et de la détention du matériel de guerre
Enthalten in Deutschland (Gebiet unter Alliierter Besatzung, Französische Zone). Oberkommando: Journal officiel du Commandement en Chef Français en Allemagne Bd. 2, 15.3.1947, Nr. 60: 600
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