Zugehörige Artikel
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Instruction relative à la détention, au transport, à la fabrication, à l'importation et à l'exportation du matériell de guerre figurant à la liste B de la Loi 43
Enthalten in Deutschland (Gebiet unter Alliierter Besatzung, Französische Zone). Oberkommando: Journal officiel du Commandement en Chef Français en Allemagne Bd. 3, 27.1.1948, Nr. 131/132: 1347
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Rectificatif à la décision D 2 en date du 26 Août 1947 relative à la répartition des carburants et lubrifiants, publiée au Journal Officiel du Commandement en Chef Francais en Allemagne No. 116 du 28 Octobre 1947
Enthalten in Deutschland (Gebiet unter Alliierter Besatzung, Französische Zone). Oberkommando: Journal officiel du Commandement en Chef Français en Allemagne Bd. 3, 27.1.1948, Nr. 131/132: 1350
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